LA FIXATION DES HONORAIRES PEUT INTERVENIR DE DIFFERENTES FACONS :

• HONORAIRE AU TEMPS PASSE

Le montant des honoraires sera établi en fonction du temps passé par l’avocat et de son tarif horaire.

Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet indique à son client le nombre prévisionnel d’heures nécessaires au traitement de son dossier.

Toute facturation est accompagnée d’un Relevé de diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation.

• HONORAIRE AU FORFAIT

Un montant fixe est versé pour l’ensemble de la procédure, si les diligences qui seront menées par l’avocat peuvent être déterminées de manière exhaustive dès l’origine du dossier.

Les honoraires peuvent alors être versés en plusieurs fois.

• HONORAIRE DE RESULTAT

L’honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c’est-à-dire sur le gain, l’économie ou l’avantage procuré au client.

Il est déterminé par une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client aux termes de laquelle il est expressément visé un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée dans le cadre du dossier.

Cet honoraire de résultat est un complément de rémunération qui s’ajoute à l’honoraire au temps passé ou à l’honoraire forfaitaire, il ne peut être le seul mode de rémunération.

LA PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES :

PROTECTION JURIDIQUE

Si vous bénéficiez d’une assurance protection juridique dans le cadre d’un contrat d’assurance (habitation, bancaire), les honoraires du Cabinet peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d’assurance. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre conseiller afin de connaître la prise en charge.

Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

REMBOURSEMENT DE VOS HONORAIRES PAR LA PARTIE ADVERSE (article 700 du CPC)

À l’issue d’un procès, la partie « perdante » peut être condamnée à prendre en charge les frais engagés lors de la procédure. En général, les condamnations ne couvrent qu’une partie des frais engagés.

FRAIS ANNEXES

L’ensemble des frais annexes à tout dossier (frais d’huissier, de notaire, d’expert…) sont toujours dus par le client en supplément des honoraires du Cabinet.